J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11421

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Décisions du 3 juillet 2001 portant agrément de produits explosifs


NOR : ECOI0100358S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 juillet 2001, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « conducteur simple » et « passager simple » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
Conducteur simple : AA 050 F ;
Passager simple : AA 051 F.
Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société SPRIA, 67, boulevard Renaudet, BP 394, 65009 Tarbes.